Mentions Légales

Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Responsable du traitement

L'association TINHiKMOU est responsable du traitement des données personnelles collectées via cette application de gestion des militants.

2. Finalité du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • La gestion des militants de l'association
  • Le suivi des adhésions et des paiements
  • Le suivi des visites et de la fréquentation
  • La gestion des stocks et de la boutique solidaire
  • Les communications liées aux activités de l'association (si consentement)

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Identité : nom, prénom, date de naissance
  • Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, email (facultatif)
  • Situation sociale : composition du foyer, situation professionnelle, reste à vivre
  • Historique : visites, paiements, adhésions

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur l'intérêt légitime de l'association pour la gestion de ses militants et l'exécution de sa mission sociale. Pour les communications par email, le traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux membres autorisés de l'association (administrateurs, bénévoles habilités) dans le cadre de leurs fonctions. Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation avec l'association, puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction. Les données relatives aux paiements et adhésions peuvent être conservées plus longtemps conformément aux obligations comptables et fiscales.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de ses données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données
  • Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de ses données
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données
  • Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez l'association TINHiKMOU à l'adresse suivante : [adresse email ou postale de l'association]

8. Sécurité des données

L'association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. L'accès à l'application est sécurisé par authentification et les données sont stockées sur des serveurs sécurisés.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Site web : www.cnil.fr

10. Mise à jour

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page.

Dernière mise à jour : 24/11/2025

Déclaration CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l'association TINHiKMOU s'engage à protéger la vie privée des personnes dont elle traite les données personnelles.

Le traitement des données mis en œuvre dans cette application a été conçu dans le respect des principes de protection des données dès la conception (Privacy by Design) et de protection par défaut (Privacy by Default).